STATUTS de l’association
« CHOEURS DE FONDEURS »
Version du 10 avril 2003
Article 1er : Constitution de l’Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour dénomination : CHOEURS DE FONDEURS
regroupant les ex-salariés de Metaleurop-Nord
Article 2 : But de l’Association
Cette Association a pour objet :
• D’assurer un soutien moral en priorité auprès des
ex-salariés en C.D.I., victimes du licenciement collectif de mars 2003,
ainsi que de leurs familles. Ce soutien est également assuré auprès
des salariés en C.D.D. et d’E.T.T. ou d’Entreprises Extérieures,
ainsi que leurs familles. De promouvoir ces personnes auprès des employeurs
potentiels ainsi que des partenaires de l’association
• D’accompagner le Plan Social de liquidation ainsi que les démarches
particulières visant à obtenir une cessation anticipée
d’activité pour les ex-salariés les plus âgés.
• D’assurer le suivi post-occupationnel de l’exposition au
Plomb et ses composés ainsi que des autres expositions soumises à
surveillance médicale spéciale.
• D’accompagner la démarche de réactivation de bassin
d’emploi (contrat de site METALEUROP) et plus particulièrement
les actions de reconversion du site de Noyelles et de ré-emploi prioritaire
des ex-salariés.
• De mener toute forme d’action et si nécessaire d’agir
en justice, afin de défendre les intérêts individuels des
ex-salariés notamment pour obtenir réparation de préjudice
moral, sanitaire et financier auprès de la société-mère
et de son actionnaire de référence.
L’association travaille également en synergie avec toutes les
autres associations d’anciens salariés de Metaleurop-Nord.
Article 3 : Siège Social de l’Association
Le siège social est fixé à la Mairie de Courcelles-Les-Lens
– Ancienne Salle des Mariages.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil
d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale
sera nécessaire.
Article 4 : Composition de l’Association
L’Association se compose de membres adhérents, justifiant obligatoirement
d’être d’anciens salariés de Metaleurop-Nord. Est considéré
ici comme ancien salarié, toute personne ayant effectué tout ou
partie de sa carrière au sein de la société, c’est-à-dire
l’ayant quittée, soit dans le cadre de la retraite, d’un
plan social, d’une démission ou d’un licenciement, quel que
soit l’âge et quel que soit le contrat C.D.I., C.D.D. ou E.T.T.
Article 5 : Admission des membres
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé
par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d’admission présentées.
Article 6 : Radiation des membres
La qualité de membre se perd dans les conditions ci-après :
a) la démission ou non-renouvellement de la cotisation annuelle
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration
d) le non-respect du Règlement Intérieur
Dans ces 2 derniers cas, l’intéressé sera invité
par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau
pour fournir des explications et faire appel de la décision.
Article 7 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent :
• Les cotisations annuelles et des libéralités, dons et
legs que l’association pourrait être autorisée à accepter
en raison de son but et de toutes autres ressources autorisées par les
textes législatifs et réglementaires en vigueur.
• Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales,
des organismes sociaux.
• Les emprunts contractés et les revenus de ses biens.
• Les profits réalisés lors de toutes activités ou
manifestations.
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris
en son nom et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra être
rendu responsable.
Article 8 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée bénévolement par un
Conseil d’Administration de 9 à 15 membres actifs, élus
par l’Assemblée Générale et d’un membre de
droit proposé par chacune des autres associations d’anciens salariés.
Ils sont renouvelables chaque année par tiers suivant un cycle de 3 ans.
Les tiers successifs sortants sont, si nécessaire, tirés au sort,
au plus tard à l’issue de la 1ère année.
Tous les ans, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres,
un bureau composé au moins d’un Président, d’un ou
2 vice-Président(s), d’un Secrétaire et d’un Secrétaire-Adjoint,
d’un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint. Les membres
du bureau sont rééligibles tous les ans. En cas de vacance, le
Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; leur remplacement
définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale.
Le bureau se réunit toutes les fois que cela est nécessaire sur
convocation de son Président.
Création du 1er Conseil d’Administration
Chaque organisation syndicale représentée au CE de Metaleurop-Nord
peut proposer un membre, au moins 6 jours ouvrables avant l’Assemblée
Générale de Création : la délégation obtenue
organise le scrutin pour désignation des autres membres.
Ces autres membres sont élus lors de l’Assemblée Générale
de Création, les éventuels membres non élus constituant
une réserve permettant de faire face aux démissions , notamment
pour des raisons de retour à l’emploi. L’appel à candidatures
libres est adressé à tous les ex-salariés, victimes du
licenciement collectif de mars 2003, ou ayant démissionné depuis
le 01/01/2002, au moins 5 jours ouvrables avant l’Assemblée Générale
de création, avec la convocation de celle-ci. La liste des candidats,
arrêtée dans les délais prévus dans la convocation,
est consultable au lieu défini dans celle-ci.
Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les
six mois, sur convocation du Président, ou à la demande de la
moitié de ses membres.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour
la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal
des séances ; les procès-verbaux sont signés par le Secrétaire
et le Président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois
réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article 10 : Organisation des Commissions
Des Commissions spécialisées sont mises en place par le Conseil
d’Administration. Chaque Commission est animée par un membre du
Conseil. Celui-ci rend compte régulièrement de son fonctionnement
en réunion de Conseil, à son initiative ou à la demande
du Président.
Article 11 : Réunion de l’Assemblée Générale
Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les
membres de l’Association et se réunit chaque année au mois
d’avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association
sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour
est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté de ses membres du Conseil, préside
l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation
de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre
du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale,
que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions
sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le Président peut convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article
11.
Article 13 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil
d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée
Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’Association. Il peut être complété, chaque
fois que nécessaire, par des notes de service.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l’Assemblée Générale, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Courcelles les Lens, le 10 avril 2003
Le Président Le Secrétaire
